Fatoumata, auteur/autrice sur L'atelier legal

EN BREF 1. De quoi s’agit-il ? La fraude au virement consiste à usurper l’identité d’une entreprise ou d’un contact de confiance (par exemple un fournisseur) pour obtenir un virement frauduleux. Ce type de fraude conduit l’attaquant à source: Rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement 2023 https://www.vie-publique.fr/rapport/295590-observatoire-de-la-securite-des-moyens-de-paiement-rapport-annuel-2023 2. Qui est… Poursuivre la lecture La fraude au virement : prenez les devants

Droit à l’image des salariés : Impacts RH et Privacy – Cas d’usage

Cas d’usage Une séance photo pour les vœux que l’on envisage d’exploiter pour communiquer auprès de la clientèle, ou la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance sont autant de projets de communication qui doivent être soumis à votre juriste, votre DRH, ou votre Dpo. Pas d’inquiétude, le projet n’en est pas moins réalisable, mais… Poursuivre la lecture Droit à l’image des salariés : Impacts RH et Privacy – Cas d’usage

CDD – 2024, une nouvelle donne et de nouvelles obligations

Depuis le 1er janvier 2024, de nouvelles règles entrent en vigueur(*) qui encadrent l’arrivée du terme des contrats à durée Déterminée (CDD). Cette réforme a pour objectif affiché de réduire l’emploi précaire. Examinons ses impacts pratiques. Deux options à l’arrivée du terme d’un CDD: Option A – Proposition de CDI Jusqu’au 31.12.2023 Depuis… Poursuivre la lecture CDD – 2024, une nouvelle donne et de nouvelles obligations

Site web, RGPD et droits d’auteur : Check-list de Dpo

Par Fatoumata Brouard, Avocate et DPO Les sites vitrines, généralement composés de contenus textuels et visuels, de formulaires de contact, et parfois d’options d’abonnement à des newsletters, nécessitent une attention particulière pour respecter les droits d’auteur et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Voici une to do liste en 7… Poursuivre la lecture Site web, RGPD et droits d’auteur : Check-list de Dpo

Employeurs, le coût de la rupture conventionnelle a augmenté

La rupture conventionnelle est un mode de rupture bien connu des équipes de gestion des ressources humaines. Au 3e trimestre 2023, 130 100 ruptures conventionnelles ont été conclues en France dans le secteur privé hors agriculture et particuliers employeurs, ce qui représente une augmentation de 1,9 % par rapport au trimestre précédent (source DARES) Lorsque… Poursuivre la lecture Employeurs, le coût de la rupture conventionnelle a augmenté

Auteur/autrice : Fatoumata

La fraude au virement : prenez les devants

Droit à l’image des salariés : Impacts RH et Privacy – Cas d’usage

CDD – 2024, une nouvelle donne et de nouvelles obligations

Site web, RGPD et droits d’auteur : Check-list de Dpo

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A nos cerveaux, citoyens!

Le RGPD en clair – « quels sont les risques de sanction? »

Le RGPD en clair – « c’est quoi le RGPD? »

Le RGPD en clair – « c’est quoi une donnée personnelle? »

Le RGPD en clair – « c’est quoi un Dpo? »