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Mentions légales

Site internet http://www.latelierlegal.com/

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique).

Editeur du site

L’atelier Légal, SELARLU inscrite au RCS PARIS sous le numéro 913 658 605, fondée par Fatoumata Brouard, Avocate au Barreau de Paris, 22 rue VIOLET 75015 PARIS, SIRET 91365860500013.

Directrice de la publication

Fatoumata Brouard : fbrouard@latelierlegal.com

Conception

La conception du site web a été réalisée par l’agence ATWIO, sise 61, rue de la pomme à Toulouse (31000).

Hébergement

OVH (SAS), filiale de la société OVH Groupe SAS, SAS au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 537 407 926 et dont le siège social est sis 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

https://www.ovh.com/

Politique de confidentialité des données personnelles

Le cabinet met en œuvre des traitements des données à caractère personnel que vous nous confiez dans le cadre de nos missions. La présente information est destinée à vous fournir les caractéristiques des traitements auxquels nous procédons. 

En tant qu’éditeur de ce site, L’atelier Légal s’engage à limiter la collecte et les traitements de données personnelles des utilisateurs et à assurer la protection de la vie privée et les données personnelles des visiteurs accédant au site conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD).

Responsable de traitement

L’Atelier Légal, SELARLU inscrite au RCS PARIS sous le numéro 913 658 605, et cabinet d’avocat inscrit au Barreau de Paris, sise 22 rue Violet, 75015 PARIS ; contact : fbrouard@latelierlegal.com (01 49 11 48 86)

Prise de RDV

En nous fournissant vos coordonnées pour être contacté en vue d’un rendez-vous, vous vous soumettez à notre politique de confidentialité relative au traitement des données personnelles, et à celle de notre prestataire Calendly, à consulter ici.

L’atelier Légal se réserve la possibilité de modifier à tout moment sa politique de confidentialité avec effet immédiat. A chaque nouvelle utilisation du présent site, vous vous soumettez à la politique de confidentialité en vigueur. 

Cette politique de confidentialité ne s’applique qu’aux données personnelles éventuellement recueillies par le présent site, bien que ce dernier puisse contenir des liens vers d’autres sites externes. Ces sites peuvent ne pas appliquer la même politique de confidentialité en matière de traitement des données personnelles. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité des sites externes que vous seriez amené à visiter à partir de notre site.

Finalités des traitements

– La réalisation des missions confiées, la production des actes juridiques, la gestion, le suivi des dossiers du Client ainsi que la défense de ses intérêts conformément à ses instructions;

– l’organisation, inscription et invitation aux événements de l’atelier Légal.

– La gestion de la relation avec le Client; la facturation et le recouvrement du prix des prestations (frais et honoraires).

Base légale 

L’exécution des missions qui nous sont contractuellement confiées par le client, incluant d’éventuelles diligences préalables, et s’agissant de la gestion des évènements, l’intérêt légitime de l’atelier Légal à promouvoir l’information juridique.

Délais de conservation 

L’atelier Légal ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux missions et actions pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

 A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 5 ans, sans préjudice des obligations de conservation dans des délais de prescription supérieurs (le cas échéant mentionnées dans la lettre de mission). En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Destinataires des données que vous nous confiez

Les données personnelles collectées sont traitées par l’équipe de l’atelier Légal, dirigée par Fatoumata Brouard, et soumises à la plus stricte confidentialité. les personnes habilitées du cabinet, sont soumises au secret professionnel en leur qualité d’avocat ou conformément aux clauses de leur contrat de travail ; 

Les données peuvent faire l’objet de traitements par les partenaires, fournisseurs et sous-traitants du cabinet et notamment : confrères, auxiliaires de justice, expert-comptable du cabinet, KLEOS éditeur du logiciel de gestion utilisé par le cabinet, ATWIO, éditeur du site web du cabinet, PHONE MESSAGE, notre standard téléphonique, ZOOM, CALENDLY(prise de rendez-vous en ligne),  MyCompany Files outre nos opérateurs téléphoniques et notre éditeur de messagerie électronique, notamment. Nos fournisseurs hébergent les données que nous leur confions sur le Territoire de l’Union Européenne, nous tenons leurs politiques de confidentialité à votre disposition sur simple demande

Cookies

Conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles, nous vous informons ici sur notre politique en matière de cookies : quels types de cookies ont été installés, et pour quelles finalités.

Il existe deux types de cookies sur notre site :

1/ Les cookies « WordPress » (gérés sur le serveur) sont liés à l’administration du site et aux travaux de ceux qui en sont chargés (notre prestataire web et nous-mêmes) : Ces cookies ne collectent pas de données personnelles.

– ces cookies retiennent en mémoire les sessions ouvertes par nos administrateurs et les gardent actives pour faciliter leurs travaux Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité des données de WordPress, auquel nous avons recours pour cette fonctionnalité, cliquez ici

2/ Les cookies de mesure d’audience (cookies tiers) sont déployés par l’application en question, et servent au traitement des parcours de navigation sur le site de chacun des visiteurs ; Ces cookies traitent votre adresse IP, toutefois aucune donnée nominative n’est conservée ; nous n’avons accès qu’à des statistiques anonymes qui ne nous permettent pas d’identifier qui a lu nos contenus, mais elles nous permettent de savoir par exemple quelles sont les pages les plus lues ou encore quel est le taux de visiteurs qui reviennent et ainsi d’améliorer la pertinence de nos contenus ; Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité des données de Google analytics, auquel nous avons recours pour cette fonctionnalité, cliquez ici

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Droits d’accès et de recours 

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la  protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également : 

– du droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale,

 – du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès.

Les droits mentionnés ci-dessus s’exercent par courrier électronique à l’adresse suivante : fbrouard@latelierlegal.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : L’Atelier Légal by Fatoumata Brouard, 22 Rue Violet – 75015 PARIS accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. La réponse appropriée vous sera le cas échéant apportée dans les meilleurs délais conformément au droit applicable, et sous réserve des règles déontologiques opposables, en particulier de la protection du secret professionnel.

Toute personne concernée par les traitements mis en œuvre dispose d’un droit de réclamation auprès de la Cnil.