Formation
Répondre à un droit d’accès (art. 15 RGPD)

Cadre et méthodologie de réponse

Idéal pour

Dpo, référent conformité, avocats

Objectifs de la formation

Le droit d’accès est peu à peu entré dans les tribunaux, et l’année 2025 nous a fourni de nombreuses décisions qui font date, qu’elles émanent de la Cour de Cassation, ou du Conseil d’Etat.

Comment articuler droit d’accès et bases légales? Quelles exceptions sont recevables? Comment protéger les droits des tiers?

L’instrumentalisation du droit d’accès est manifeste, comment réagir?

Quelle méthodologie face à une demande très étendue et mêlant des données sous divers formats?

Un atelier juridique et pratique, pour y voir plus clair, et agir, dans les délais, et disposer d’une méthodologie directement applicable.

30 jours pour répondre au droit d’accès, ne tardez pas!

Programme de la formation

Droit d’accès, les bases  – 2h, distanciel

  • cadre réglementaire
  • actualité jurisprudentielle

Répondre au droit d’accès – 3h, distanciel ou présentiel

    • méthodologie :
      • les questions et examens préliminaires
      • la documentation interne de référence
      • la grille d’analyse appliquée au cas d’espèce
      • la mise en oeuvre et les conseils pratiques
    • cas pratique

Modalités de la formation

Le programme peut être proposé 100% en distanciel, ou en présentiel, ou en hybride (soit 1 ateliers en distanciel, 1 en présentiel)

Tarifs

  • individuel : 1000€ HT
  • à partir de 2 personnes : 750€ HT par personne

les groupes sont limités à 5 personnes