Formation
Charte IA

La charte IA n’a pas à être un document juridique de plus. Les enjeux sont trop grands: embarquer les équipes, assurer la conformité au RIA et au RGPD, tout en veillant à la sécurité des personnes et des biens, mais aussi des actifs de l’entreprise.

Mettre en place la gouvernance, fixer les limites et le cadre, respecter les obligations de documentation de la conformité, mettre en place une amélioration continue, la méthode proposée tend au lancement d’un projet transverse, dont le Dpo (ou le responsable juridique notamment si le Dpo n’est pas juriste) sera le chef d’orchestre et la vigie.

En une demi-journée, faites le point, sur la qualification d’un SIA, sur le statut de l’entité (fournisseur, déployeur, les deux?), les obligations associées, le cadre de la consultation et d l’information des salariés, et repartez avec un plan d’action à mettre en oeuvre au sein de votre organisation.

Vous n’aurez plus peur de la page blanche !

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• identifier les enjeux d’une charte IA et les principales contraintes réglementaires qui en structurent le contenu ;
• interroger le statut de leur organisation (fournisseur, déployeur, ou les deux) ;
• repérer les principales obligations associées au regard du RIA, du RGPD et du Code du travail ;
• situer le rôle de chaque direction dans le projet et le positionnement du DPO ou du responsable juridique comme chef d’orchestre ;
• repérer les enjeux de la consultation et de l’information des salariés ;
• construire un plan d’action adapté à leur organisation pour engager la démarche.

Les formations de l’atelier Légal ne se substituent pas à une mission de conseil et de rédaction ni à une mission legalops (sur demande).